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Publié par Cyril Fussy

http://www.internetsansfrontieres.com/photo/art/default/2524214-3555934.jpg?v=1291395440

 

Paris, le 3 décembre 2010 - Internet Sans Frontières, association oeuvrant à la liberté d'expression sur Internet, est préoccupé par la lettre adressée ce jour au conseil général de l'Industrie et des technologies par M. Eric Besson, "Ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique demandant à cette institution de lui indiquer au plus vite les moyens de mettre un terme à l'hébergement de WikiLeaks en France."

Le volontarisme politique du ministère de l'économie numérique inquiète et interroge. Il remet en question les principes et conditions de l'exercice de la Liberté d'Expression, de la Liberté de la presse ainsi que celui de la Liberté par voie de communication défendus par notre Droit. L'exercice de ces libertés et les conditions légales qui en permettent une mise en cause ne sauraient relever que de manière exceptionnelle d'un pouvoir de police.

La responsabilité et les droits des hébergeurs sont clairement encadrés par l'article 6 de la loi pour la confiance en l'économie numérique (LCEN) en France. Cette loi qui propose un cadre légal clair à l'exercice des libertés numériques en France dispose la liberté d'expression en son Principe.

L'article premier de la LCEN précise en effet que "la communication par voie électronique est libre". L'examen par l'autorité politique de la conformité des contenus du site d'information Wikileaks aux lois et règlements en vigueur en France ne saurait s'abstenir de respecter cette liberté fondamentale. Elle ne devrait pas non plus être appréciée a priori par l'administration.

Internet sans Frontières rappelle également que Wikileaks n'est pas associée à une activité criminelle telle qu'elle peut être définie en France et donc que l'injonction faite par le ministre Eric Besson est un acte politique de censure tout à fait regrettable.

 

/com

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